CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES RESTENA

L'utilisation des ressources et services du réseau RESTENA est limitée à la communauté de l'éducation, de la recherche, de la culture, de la santé et de l'administration.

Les utilisateurs du réseau RESTENA s'engagent à veiller à :

une utilisation à des fins strictement professionnelles conforme à la finalité du réseau RESTENA : enseignement, recherche, transfert de technologies, diffusion d'informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentations de nouveaux services présentant un caractère d'innovation technique ou pédagogique ;

une utilisation rationnelle des ressources du réseau RESTENA de manière à éviter toute consommation abusive de ces ressources ;

une utilisation loyale des ressources du réseau RESTENA en prévenant et s'abstenant de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau RESTENA.

Un usager peut être rendu responsable pour tout dommage causé à RESTENA ou des tiers par suite de l'utilisation des services offerts. L'usager se déclare d'accord de coopérer avec RESTENA pour la détection d'incidents d'usage non acceptable ou de dégâts survenus.

L'usager des services de RESTENA accepte la publication de ses données signalétiques dans un annuaire électronique géré par RESTENA.

Les institutions connectées s'engagent à ne pas donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au réseau RESTENA à des tiers non autorisés sans l'accord préalable et exprès de la Fondation RESTENA.

L'usage dans le contexte d'un projet de recherche réalisé en commun avec une institution commerciale peut être accordé pour une période limitée dans le temps et est sujet à des révisions périodiques.

La Fondation RESTENA s'engage à assurer une bonne qualité de service, dans les limites de ses ressources personnelles et financières. Cet engagement est limité aux pannes et dérangements de services survenus à des équipements réseaux et serveurs installés dans ses locaux.

La Fondation RESTENA décline toute responsabilité et tout dommage direct ou indirect, causé à des utilisateurs ou des institutions en relation avec un service du réseau RESTENA.

La Fondation RESTENA se réserve le droit de changer à tout moment les conditions générales en vigueur.